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La Clause Sociale
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ActuEntreprises de mars 2017

Découvrez l'offre de service de la Maison de l'Emploi à destination des entreprises du territoire

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

La Maison de l’Emploi lance un appel à manifestation d’intérêt pour une prestation d’ingénierie pédagogique (voir cahier des charges ci-joint). Délai de réponse : 12 septembre 2017.

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La CV Thèque Maison de l'Emploi

Des CV de personnes disponibles et motivées, classés par domaines d'activité.

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Service aux entreprises en matière de clauses sociales

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

L'Ordonnance de 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, permet à l’acheteur public de « prendre en compte des objectifs du développement durable », dont l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Véritable outil sécurisé, les clauses sociales sont, pour les maîtres d’ouvrage, un moyen juridique ayant pour objectif de favoriser l’emploi des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi par le biais des entreprises attributaires des marchés publics.

Ainsi, l’intégration des clauses sociales au sein des marchés publics impose aux entreprises soumissionnaires de s’engager à réaliser une action d’insertion correspondant à un volume déterminé d’heures de travail.

 

Les services de la Maison de l'Emploi

La Maison de l’Emploi a pour mission d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, en jouant le rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics.


Cette action est co-financée par le Fonds Social Européen (FSE) et s'exerce en coopération avec la Métropole grenobloise.

Actions de la Maison de l'Emploi

  • sensibilisation et information des donneurs d’ordre
  • appui au repérage des marchés publics
  • étude de faisabilité assistance technique
  • suivi et évaluation
  • réalisation d’un bilan quantitatif
  • information, conseil et accompagnement des entreprises

Plaquettes d'information :

  • à destination des donneurs d'ordre
  • à destination des entreprises

 

Les clauses sociales permettent

Aux maîtres d'ouvrage

  • avoir une démarche « d’achat socialement responsable »,
  • développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion,
  • encourager l’emploi solidaire,


Aux publics

  • faciliter l’accès au marché du travail,
  • acquérir un savoir-faire,


Aux entreprises

  • répondre à leur besoin en recrutement et trouver des compétences,
  • favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises,
  • aider à l’intégration du personnel dans les entreprises,
  • valoriser les métiers et les secteurs d’activité.

 

Clauses sociales sur tous types de marchés

  • marchés de travaux : construction, réhabilitation, travaux publics, ...
  • marchés de services : entretien des espaces verts, nettoyage, restauration collective, prestations intellectuelles, ...
  • marchés de fournitures : portage de repas, entretien de chaudières, ...

 

Bilan 2015

  • 17 donneurs d'ordre ont intégré des clauses sociales dans leurs marchés
  • 45 marchés contenaient des clauses sociales
  • 17 518 heures d’insertion réalisées
  • 77 entreprises accompagnées
  • 58 personnes recrutées
  • impact des clauses sociales : situation des bénéficiaires à 6 mois : 84% des bénéficiaires sont en emploi

Contact

Corinne LECLERC 

MAISON DE L’EMPLOI DES PAYS VOIRONNAIS ET SUD GRESIVAUDAN
40 rue Mainssieux
38500 VOIRON
Tél. : 04 76 93 17 18
corinne.leclerc@paysvoironnais.com

Partenaires

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