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La Clause Sociale
Maison de l'emploi
Lettre d’information

Environnement et insertion dans les marchés de travaux...

La Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan a organisé en collaboration avec Pluralis et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, une rencontre sur le thème « environnement et insertion dans les marchés de travaux » le 31 mai, qui a réuni près de 40 participants. Deux ateliers ont permis à des maîtres d’ouvrage et des entreprises du bâtiment d’échanger autour des questions suivantes : « les clauses sociales : un levier ou une contrainte ? » et « prise en compte du développement durable dans les marchés, facteur clé pour les acteurs publics et les entreprises ». De nombreuses pistes de travail ont ainsi émergé : processus de recrutement dans les clauses sociales et emploi local, accompagnement et intégration des bénéficiaires au sein des équipes, prise en compte de l’environnement dans les cahiers des charges des donneurs d’ordre, place des TPE et PME dans les marchés durables… deux documents sont disponibles : un livret de présentation des enjeux de développement durable dans les marchés de travaux et un livret de restitution des ateliers ;

Contacts : Corinne Leclerc (clauses sociales), Thomas Faure (clauses environnementales) 0476931718

Document PDFLivret restitution et préconisations.pdf

Service aux entreprises en matière de clauses sociales

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

La montée en puissance de la clause sociale (ou clauses d'insertion) et son impact sur les territoires, que ce soit en termes de participants concernés, d'entreprises impliquées, de donneurs d'ordre volontaires, s'est confirmée, année après année sur le Centre Isère.

L'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 du nouveau code des marchés publics, permet à l'acheteur public de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.

Ainsi, l'intégration des clauses sociales au sein des marchés publics impose aux entreprises soumissionnaires de s'engager à réaliser une action d'insertion correspondant à un volume déterminé d'heures de travail.

Les clauses sociales sont intégrées sur tous types de marchés : marchés de travaux (construction, réhabilitation, travaux publics…), marchés des services (entretien des espaces verts, nettoyage, prestations intellectuelles,…), marchés de fournitures (portage de repas, reprographie…).

 

Les clauses sociales permettent


Aux maîtres d'ouvrage

  • avoir une démarche « d’achat socialement responsable »,
  • développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion,
  • encourager l’emploi solidaire,


Aux publics

  • faciliter l’accès au marché du travail,
  • acquérir un savoir-faire,


Aux entreprises

  • répondre à leur besoin en recrutement et trouver des compétences,
  • favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises,
  • aider à l’intégration du personnel dans les entreprises,
  • valoriser les métiers et les secteurs d’activité.

 

L'offre de service de la Maison de l'Emploi auprès des entreprises attributaires

La Maison de l’Emploi a pour mission d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, en jouant le rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Un interlocuteur unique vous accompagne :
 

  • choisir les modalités de mise en œuvre (embauche directe, mise à disposition,...)
  • déterminer les profils de poste - pré-sélectionner des candidats
  • mettre en place les actions nécessaires en amont des recrutements (stage, évaluation, formation...)
  • réussir vos recrutements de salariés en insertion
  • assurer le suivi des salariés au sein de votre entreprise
  • suivre de façon permanente l’exécution de vos engagements
  • attester auprès du donneur d’ordre de la réalisation de la clause sociale

Contact

Corinne LECLERC 

MAISON DE L’EMPLOI DES PAYS VOIRONNAIS ET SUD GRESIVAUDAN
40 rue Mainssieux
38500 VOIRON
Tél. : 04 76 93 17 18
corinne.leclerc@paysvoironnais.com

Bilan 2017

  • 14 donneurs d'ordre ont intégré des clauses sociales dans leurs marchés
  • 84 marchés contenaient des clauses sociales
  • 32 888 heures d’insertion réalisées (31 300 heures en 2016)
  • 96 entreprises accompagnées
  • 174 personnes recrutées

Partenaires

REGION AUVERGNE RHONE-ALPES DEPARTEMENT DE L'ISERE Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Pôle emploi ETAT UNIRV Communauté du Pays Voironnais Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté MISSION LOCALE "JEUNES" SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE